Les questions de Gaëtan Dussausaye
En clair
Gaëtan Dussausaye a posé 10 questions écrites et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 4 de ses 10 questions écrites.
- Questions écrites
- 10dont 4 avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 questions · les dernières publiées d'abord
-
Blocage de l'instruction des demandes de départ en retraite anticipée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Réforme des modalités de calcul de la prime d'activité
- Publiée
-
Argent issu de la journée de solidarité : demande de transparence
- Publiée
-
Santé des intérimaires au travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Fraude à l'apprentissage
- Publiée
-
Augmentation du taux de ch$ômage
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Absence du décret renforçant la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
-
Conclave sur les retraites
- Posée en séance
-
Taxation du bois dans le cadre de la REPM
- Publiée
- Réponse
- · 518 jours
-
Restriction injuste de la liberté d'instruction en famille
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Inégalité salariale entre lauréats des concours de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
-
Journée de solidarité supplémentaire
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Lactalis : L'État doit aider les éleveurs laitiers
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)