Les amendements de Gaëtan Dussausaye
En clair
Gaëtan Dussausaye a déposé 171 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 691 amendements d'autres députés.
171 amendements · les derniers déposés d'abord
Augmenter les salaires et des pensions
-
« Cet amendement substitue au relèvement obligatoire du SMIC le dispositif incitatif défendu par le Rassemblement national dans ses propositions de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %. »
-
« Cet amendement vise à réserver aux accords d’entreprise la possibilité de prévoir des clauses d’indexation des salaires sur le salaire minimum de croissance, le niveau général des prix ou des salaires, ou les prix des biens, produits ou… »
-
« Cet article crée une caisse privée de péréquation interentreprises destinée à financer les hausses de salaire des associations employeuses, des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises. »
-
« Cet article crée une caisse privée de péréquation interentreprises destinée à financer les hausses de salaire des associations employeuses, des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises. »
-
« Cet amendement vise à réserver aux accords d’entreprise la possibilité de prévoir des clauses d’indexation des salaires sur le salaire minimum de croissance, le niveau général des prix ou des salaires, ou les prix des biens, produits ou… »
-
« Le pouvoir d’achat ne dépend pas seulement du montant inscrit sur la fiche de paie. »
-
« Cet amendement substitue au relèvement obligatoire du SMIC le dispositif incitatif défendu par le Rassemblement national dans ses propositions de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %. »
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Le programme 103 soutient la politique gouvernementale en matière d’emploi, avec pour objectif de favoriser « la dynamique de l’alternance au service de l’insertion professionnelle ». »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« Cet amendement réécrit l’article 7 afin de conserver les dispositions favorables au pouvoir d’achat et à la rémunération du travail, tout en supprimant celles qui font supporter un effort budgétaire supplémentaire aux employeurs et aux… »
-
« Le présent amendement vise à protéger les indemnités réparant un préjudice distinct de la perte de rémunération contre leur inclusion dans le plafond commun d’exonération prévu par l’article 6. »
-
« Le présent amendement vise à protéger les salariés licenciés pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle contre l’application du plafond commun d’exonération prévu par l’article 6. »
-
« Le présent amendement vise à tenir compte de l’ancienneté et des garanties collectives des salariés dans le régime social des indemnités de licenciement. »
-
« Le présent amendement propose une réécriture de l’article 6 afin de protéger les salariés licenciés et les victimes de préjudices et les victimes d’AT/MP, tout en sécurisant les ruptures déjà engagées. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 5, qui prévoit, à compter du 1er janvier 2027, la suppression des exonérations de cotisations sociales applicables aux ateliers et chantiers d’insertion portés par des employeurs publics… »
-
« Cet amendement réécrit l’article 7 afin de conserver les dispositions favorables au pouvoir d’achat et à la rémunération du travail, tout en supprimant celles qui font supporter un effort budgétaire supplémentaire aux employeurs et aux… »
-
« Cet amendement propose, à défaut d’adoption de la réécriture de l’article 7, de supprimer cet article afin de refuser que l’effort budgétaire repose sur les employeurs et les salariés. »
-
« Le présent amendement vise à sécuriser les conséquences financières des ruptures de contrat de travail déjà engagées avant la publication de la présente loi. »
-
« Le présent amendement vise à tenir compte de l’ancienneté et des garanties collectives des salariés dans le régime social des indemnités de licenciement. »
-
« Le présent amendement vise à protéger les salariés licenciés pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle contre l’application du plafond commun d’exonération prévu par l’article 6. »
-
« Le présent amendement vise à protéger les indemnités réparant un préjudice distinct de la perte de rémunération contre leur inclusion dans le plafond commun d’exonération prévu par l’article 6. »
-
« Le présent amendement propose une réécriture de l’article 6 afin de protéger les salariés licenciés et les victimes de préjudices et les victimes d’AT/MP, tout en sécurisant les ruptures déjà engagées. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 5, qui prévoit, à compter du 1er janvier 2027, la suppression des exonérations de cotisations sociales applicables aux ateliers et chantiers d’insertion portés par des employeurs publics… »
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
-
« Cet amendement vise à préciser que l’autorisation accordée par l’inspecteur du travail pour déroger à l’interdiction d’affecter des mineurs à certains travaux ne peut résulter d’une décision implicite. »
-
« Le présent amendement vise à conserver le principe général posé par l’article L. 231-1 du code des relations entre le public et l’administration selon lequel le silence gardé par l’administration vaut acceptation. »
-
« Le présent amendement vise à garantir l’effectivité des informations remises à l’apprenti en prévoyant que le maître d’apprentissage soit chargé de les lui présenter et de les expliciter. »
-
« Le présent sous-amendement tend à prévoir la consultation de l’ensemble des partenaires sociaux représentatifs préalablement à l’édiction du décret mentionné par la proposition de loi. »
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
-
« Le présent sous-amendement tend à prévoir la consultation de l’ensemble des partenaires sociaux représentatifs préalablement à l’édiction du décret mentionné par la proposition de loi. »
Fin de vie
-
« Le présent amendement de clarification vise à sécuriser juridiquement l’article L. 1111‑12‑10, en prenant en compte la situation des personnes placées sous mesure de protection juridique (tutelle notamment). »
-
« Cet amendement vise à exiger qu’un compte-rendu écrit soit établi lors de la concertation interprofessionnelle prévue par l’article. »
-
« Cet amendement vise à concilier souplesse et exigence éthique dans l’organisation de la concertation interprofessionnelle. »
-
« Le présent amendement de clarification vise à sécuriser juridiquement l’article L. 1111‑12‑10, en prenant en compte la situation des personnes placées sous mesure de protection juridique (tutelle notamment). »
-
« Cet amendement vise à concilier souplesse et exigence éthique dans l’organisation de la concertation interprofessionnelle. »
-
« Cet amendement vise à exiger qu’un compte-rendu écrit soit établi lors de la concertation interprofessionnelle prévue par l’article. »
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
-
« Amendement d'appel. »
-
« Amendement d'appel. »
-
« Le présent amendement i vise à limiter l’impact de la hausse de la contribution sociale généralisée applicable aux revenus du capital prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui porte ce taux à 10,6 %. »
-
« Le présent amendement i vise à limiter l’impact de la hausse de la contribution sociale généralisée applicable aux revenus du capital prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui porte ce taux à 10,6 %. »
-
« Le présent amendement vise à garantir que les sommes débloquées au titre de l’intéressement servent effectivement au financement de l’économie réelle, conformément à l’objet du dispositif (achat de biens et prestations de services), et ne… »
-
« Le présent amendement vise à garantir que les sommes débloquées au titre de la participation servent effectivement au financement de l’économie réelle, conformément à l’objet du dispositif (achat de biens et prestations de services), et… »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Le programme 103 soutient la politique gouvernementale en matière d’emploi, avec pour objectif de favoriser « la dynamique de l’alternance au service de l’insertion professionnelle. » Cet amendement vise à rationaliser les subventions… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« Le présent amendement vise à réintroduire la version initiale de l’article 42 afin que le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur au 1er janvier 2026 et non au 1er janvier 2027. »
-
« Cet amendement de repli vise à préserver l’exonération des cotisations salariales pour les jeunes qui préparent des diplômes de niveau infra bac, bac, DAEU, BTS ou encore DUT. »
-
« Cet amendement de repli vise à garantir l’exonération des cotisations salariales pour les apprentis employés dans les TPE/PME. »
-
« Le présent amendement vise à ne pas supprimer le dispositif d’exonération de cotisations salariales des apprentis. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 9 réduisant plusieurs exonérations (ACRE, LODÉOM, apprentis, JEI). »