Les amendements de Gaëtan Dussausaye
En clair
Gaëtan Dussausaye a déposé 171 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 691 amendements d'autres députés.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
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« Le présent amendement de clarification vise à sécuriser juridiquement l’article L. 1111‑12‑10, en prenant en compte la situation des personnes placées sous mesure de protection juridique (tutelle notamment). »
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« Cet amendement vise à exiger qu’un compte-rendu écrit soit établi lors de la concertation interprofessionnelle prévue par l’article. »
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« Cet amendement vise à concilier souplesse et exigence éthique dans l’organisation de la concertation interprofessionnelle. »
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« Le présent amendement de clarification vise à sécuriser juridiquement l’article L. 1111‑12‑10, en prenant en compte la situation des personnes placées sous mesure de protection juridique (tutelle notamment). »
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« Cet amendement vise à concilier souplesse et exigence éthique dans l’organisation de la concertation interprofessionnelle. »
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« Cet amendement vise à exiger qu’un compte-rendu écrit soit établi lors de la concertation interprofessionnelle prévue par l’article. »
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« Le présent amendement de clarification vise à sécuriser juridiquement l’article L. 1111‑12‑10, en prenant en compte la situation des personnes placées sous mesure de protection juridique (tutelle notamment). »