Les amendements de Gaëtan Dussausaye
En clair
Gaëtan Dussausaye a déposé 171 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 691 amendements d'autres députés.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 5, qui prévoit, à compter du 1er janvier 2027, la suppression des exonérations de cotisations sociales applicables aux ateliers et chantiers d’insertion portés par des employeurs publics… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 5, qui prévoit, à compter du 1er janvier 2027, la suppression des exonérations de cotisations sociales applicables aux ateliers et chantiers d’insertion portés par des employeurs publics… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à réintroduire la version initiale de l’article 42 afin que le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur au 1er janvier 2026 et non au 1er janvier 2027. »
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« Le présent amendement vise à ne pas supprimer le dispositif d’exonération de cotisations salariales des apprentis. »
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« Le présent amendement vise à réintroduire la version initiale de l’article 42 afin que le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur au 1er janvier 2026 et non au 1er janvier 2027. »
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
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« Le présent projet de loi prévoit une expérimentation créant des contrats de valorisation de l’expérience pouvant être conclus entre toute entreprise et tout demandeur d’emploi qui : »
Fin de vie
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« Cet amendement vise à exiger qu’un avis écrit soit recueilli lors de la concertation interprofessionnelle prévue par l’article. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le Rassemblement National s’oppose fermement aux dispositions de l’article 7 du PLFSS 2025, qui visent à réduire les exonérations de cotisations sociales pour les contrats d’apprentissage, ce qui reviendrait à augmenter le coût d’embauche… »
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« Le Rassemblement National s'oppose fermement aux dispositions de l'article 7 du PLFSS 2025, qui visent à réduire les exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, ce qui reviendrait à augmenter le coût d'embauche… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le Fonds national pour l’emploi – Formation (FNE-Formation) a connu une montée en puissance spectaculaire depuis 2020, avec un budget passant de 7,2 millions d’euros en 2019 à près de 958 millions d’euros mobilisés en 2021 et 2022 pour… »