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Député · RN

Les amendements de Gaëtan Dussausaye

En clair

Gaëtan Dussausaye a déposé 171 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 691 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

27 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1282 · Article 7 Irrecevable

  2. · N° AS384 · Après l'article 12 Irrecevable

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

  1. · N° 111 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 110 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° 101 · Article 1er Irrecevable

Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

  1. · N° 13 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 12 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° 11 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° AS1 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1651 · Article 9 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-1571 · Après l'article 30 Irrecevable

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

  1. · N° AS13 · Après l'article 8 Irrecevable

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

  1. · N° AS98 · Article 1er Irrecevable

Fin de vie

  1. · N° 1526 · Article 6 Irrecevable

  2. · N° AS633 · Article 6 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS75 · Après l'article 20 Irrecevable

  2. · N° AS74 · Après l'article 20 Irrecevable

  3. · N° AS73 · Après l'article 18 Irrecevable

  4. · N° AS71 · Après l'article 32 Irrecevable

  5. · N° AS68 · Après l'article 32 Irrecevable

  6. · N° AS72 · Après l'article 3 Irrecevable

  7. · N° 1620 · Après l'article 3 Irrecevable

  8. · N° AS1026 · Après l'article 32 Irrecevable

  9. · N° AS1033 · Après l'article 20 Irrecevable

  10. · N° AS1028 · Après l'article 21 Irrecevable

Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

  1. · N° AS7 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° AS6 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)