Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° AS13
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En clair
Gaëtan Dussausaye a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 15 sur 93amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1526
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000013
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1526