Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1526
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En clair
Gaëtan Dussausaye a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteurs 37
Les 36 cosignataires
- RN Lisette Pollet
- RN Thomas Ménagé
- RN Catherine Rimbert
- RN Anchya Bamana
- RN Hervé de Lépinau
- RN Stéphane Rambaud
- RN Julien Guibert
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Gabarron
- RN Katiana Levavasseur
- RN Monique Griseti
- RN Sébastien Chenu
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Alexis Jolly
- RN Philippe Ballard
- RN Hélène Laporte
- RN José Beaurain
- RN Romain Tonussi
- RN Maxime Amblard
- RN Antoine Villedieu
- RN Nadine Lechon
- RN Florence Goulet
- RN David Magnier
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Christophe Bentz
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Sophie Blanc
- RN Julien Limongi
- RN Joseph Rivière
- RN Caroline Colombier
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Thierry Perez
- RN Gisèle Lelouis
- RN Jonathan Gery
- RN Frédéric Boccaletti
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001526
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364