Les amendements de Gaëtan Dussausaye
En clair
Gaëtan Dussausaye a déposé 171 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 691 amendements d'autres députés.
12 amendements · les derniers déposés d'abord
Augmenter les salaires et des pensions
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement réécrit l’article 7 afin de conserver les dispositions favorables au pouvoir d’achat et à la rémunération du travail, tout en supprimant celles qui font supporter un effort budgétaire supplémentaire aux employeurs et aux… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 9 réduisant plusieurs exonérations (ACRE, LODÉOM, apprentis, JEI). »
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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« Le présent amendement vise à porter à 8 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
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« Cet amendement vise à ouvrir de droit à la prime d’activité pour tous les apprentis, quel que soit l’âge ou le niveau de formation. »
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« Cet amendement de repli vise à exonérer de CSG-CRDS à 79 % du SMIC la rémunération des apprentis préparant des diplômes de niveau infra bac, bac, DAEU, BTS ou encore DUT. »
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« À défaut de retenir une exonération totale de CSG et de CRDS sur la rémunération des apprentis, le présent amendement de repli propose une solution d’équilibre. »
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
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« Selon le droit en vigueur, les membres de la délégation du personnel du CSE sont élus pour 4 ans. »
Fin de vie
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« Le présent amendement de clarification vise à sécuriser juridiquement l’article L. 1111‑12‑10, en prenant en compte la situation des personnes placées sous mesure de protection juridique (tutelle notamment). »