Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Augmenter les salaires et des pensions
Amendement n° AS15
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En clair
Gaëtan Dussausaye a déposé cet amendement le 14 oct. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Augmenter les salaires et des pensions ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 19 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 15amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des dépenses contraintes et des dépenses essentielles des ménages au regard de celle des salaires.
Ce rapport analyse notamment le poids des dépenses de logement, d’énergie, d’alimentation, de transport et d’assurance dans le budget des ménages, selon leur niveau de rémunération, leur composition familiale et leur lieu de résidence. Il évalue leurs conséquences sur le revenu restant disponible après le paiement de ces dépenses, notamment pour les salariés rémunérés au salaire minimum de croissance et ceux appartenant aux classes moyennes.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le pouvoir d’achat ne dépend pas seulement du montant inscrit sur la fiche de paie. Il dépend aussi de ce qu’il reste aux Français une fois payés leur logement, leurs factures d’énergie, leurs déplacements et leur alimentation.
Une augmentation de salaire peut voir son bénéfice largement absorbé par la hausse de ces dépenses. Améliorer durablement le pouvoir d’achat exige donc d’agir à la fois sur les rémunérations et sur le coût de la vie.
Le présent amendement demande au Gouvernement d’évaluer l’évolution des dépenses contraintes et essentielles au regard de celle des salaires, en tenant compte des différences de situation entre les ménages. Un salarié locataire, une famille avec enfants ou un travailleur obligé d’utiliser quotidiennement sa voiture ne supportent pas les mêmes dépenses.
En complément du dispositif incitatif de hausse des salaires que le Rassemblement National propose à l’article 1er, ce rapport doit éclairer les moyens d’augmenter le revenu réellement disponible des salariés modestes et des classes moyennes après le paiement de leurs dépenses essentielles.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3176
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B3176P0D1N000015
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B3176