Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Sous-amendement n° AS15
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Gaëtan Dussausaye a déposé ce sous-amendement le 20 mai 2026, sur le texte « Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 20 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 15amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des organisations syndicales représentatives »
les mots :
« des partenaires sociaux représentatifs ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent sous-amendement tend à prévoir la consultation de l’ensemble des partenaires sociaux représentatifs préalablement à l’édiction du décret mentionné par la proposition de loi.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1674
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS7
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1674P0D1N000015
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1674