Les amendements de Gaëtan Dussausaye
En clair
Gaëtan Dussausaye a déposé 171 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 691 amendements d'autres députés.
171 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à supprimer dans l’article 8 le passage de 30 % au taux de 40 % du taux d’imposition des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite. »
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« Le présent amendement vise à réintroduire la version initiale de l’article 42 afin que le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur au 1er janvier 2026 et non au 1er janvier 2027. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 9 réduisant plusieurs exonérations (ACRE, LODÉOM, apprentis, JEI). »
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« Le présent amendement vise à supprimer dans l’article 8 le passage de 30 % au taux de 40 % du taux d’imposition des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement de repli propose de supprimer la contribution de 8% souhaitée par le Gouvernement sur les aides directes versées par les entreprises et/ou les comités sociaux économiques (CSE) au bénéfice des salariés tels que les… »
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« Cet amendement de repli vise à préserver l’exonération des cotisations salariales pour les jeunes qui préparent des diplômes de niveau infra bac, bac, DAEU, BTS ou encore DUT. »
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« Cet amendement de repli vise à garantir l’exonération des cotisations salariales pour les apprentis employés dans les TPE/PME. »
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« Cet amendement de repli vise à maintenir l’exonération des cotisations salariales pour les apprentis. »
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« L’article 9 réduit, plafonne ou supprime un certain nombre d’exonérations de cotisations sociales. »
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« L’article 9 réduit, plafonne ou supprime un certain nombre d’exonérations de cotisations sociales. »
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« Cet amendement de repli vise à préserver l’exonération des cotisations salariales pour les jeunes qui préparent des diplômes de niveau infra bac, bac, DAEU, BTS ou encore DUT. »
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« Cet amendement de repli vise à garantir l’exonération des cotisations salariales pour les apprentis employés dans les TPE/PME. »
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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« Le présent amendement vise à porter à 8 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
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« Cet amendement de repli vise à réserver l’exonération totale de CSG-CRDS aux apprentis préparant un diplôme jusqu’au niveau 5 et employés dans des entreprises de moins de 250 salariés. »
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« Cet amendement de repli vise à réserver l’exonération totale de CSG-CRDS aux apprentis préparant un diplôme jusqu’au niveau 5 (CAP, bac pro, BTS). »
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« Cet amendement de repli vise à réserver l’exonération totale de CSG-CRDS aux apprentis ayant conclu un contrat d'apprentissage dans une entreprise de moins de 250 salariés qui constituent le cœur historique et économique de… »
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« Le présent amendement vise à réserver le bénéfice de l’exonération prévue à l’article 1er de la proposition de loi aux seuls apprentis de nationalité française. »
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« Les entreprises de moins de 250 salariés représentent le cœur structurel de l’apprentissage en France et forment chaque année plusieurs centaines de milliers de jeunes. »
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« Depuis la réforme de 2018, l’apprentissage a connu une croissance spectaculaire, avec 1 042 500 contrats en cours au 31 décembre 2024 selon la Dares. »
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« Les apprentis parents font face à des contraintes spécifiques qui fragilisent fortement leurs parcours. »
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« Le coût de la vie a fortement augmenté sous l’effet de l’inflation avec des dépenses contraintes qui atteignent 39% des revenus. »
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« Les ruptures anticipées de contrats d’apprentissage représentent un enjeu majeur pour la réussite des parcours de formation. »
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« Les apprentis cumulent deux vulnérabilités : celle des jeunes, particulièrement exposés aux troubles de santé mentale, et celle de travailleurs soumis à des risques professionnels. »
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« La forte progression du coût de la vie touche particulièrement les apprentis, dont les rémunérations restent, selon l’âge et l’année de formation, comprises entre 27 % et 78 % du SMIC. »
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« La mobilité quotidienne constitue aujourd’hui un facteur déterminant de réussite ou d’échec dans les parcours d’apprentissage. »
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« La prime d’activité, issue de la loi n° 2015‑994 relative au dialogue social et à l’emploi a remplacé, depuis le 1er janvier 2016, la prime pour l’emploi (PPE) et le volet « activité » du revenu de solidarité active (RSA). »
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« Dans de nombreux secteurs essentiels à l’économie les entreprises peinent aujourd’hui à recruter durablement. »
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« L’accès au logement constitue aujourd’hui l’un des premiers freins à l’entrée et au maintien en apprentissage. »
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« Depuis plusieurs années, la voie de l’apprentissage connaît un essor marqué en France : en 2024, ce sont 878 871 nouveaux contrats d’apprentissage qui ont été signés, soit une hausse de +3,2 % par rapport à 2023. »
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« Cet amendement de repli vise à limiter l’exonération de CSG-CRDS à la part de rémunération des apprentis jusqu’à 79 % du SMIC, et uniquement pour ceux employés dans des entreprises de moins de 250 salariés. »
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« Cet amendement vise à ouvrir de droit à la prime d’activité pour tous les apprentis, quel que soit l’âge ou le niveau de formation. »
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« Cet amendement de repli vise à exonérer de CSG-CRDS à 79 % du SMIC la rémunération des apprentis préparant des diplômes de niveau infra bac, bac, DAEU, BTS ou encore DUT. »
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« À défaut de retenir une exonération totale de CSG et de CRDS sur la rémunération des apprentis, le présent amendement de repli propose une solution d’équilibre. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Supprimer le financement des bilans de compétences par le Compte Personnel de Formation (CPF) conduirait à affaiblir un dispositif essentiel d’accompagnement et d’orientation professionnelle, en contradiction avec les objectifs mêmes du… »
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« Il est question ici de restreindre l’accès du compte personnel de formation (CPF) à certaines actions de formation, notamment en excluant les bilans de compétences de son champ d’éligibilité et en plafonnant la prise en charge des… »
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« Une fois de plus, le budget 2026 vient pénaliser un peu plus ceux qui travaillent. »
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« Le programme 103 soutient la politique gouvernementale en matière d’emploi, avec pour objectif de favoriser « la dynamique de l’alternance au service de l’insertion professionnelle. » Cet amendement vise à rationaliser les subventions… »
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« Le programme 103 soutient la politique gouvernementale en matière d’emploi, avec pour objectif de favoriser « la dynamique de l’alternance au service de l’insertion professionnelle. » Cet amendement vise à rationaliser les subventions… »
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« Le présent article, dans ses alinéas 36 à 38, vient supprimer les exonérations sur la taxe d’apprentissage dont bénéficient notamment les associations. »