Les votes de Gaëtan Dussausaye

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → adopté L'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → adopté L'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 39 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. Diverses
   17 amendements à l'article 10 : 11 abstentions, 6 contre · tous rejetés · dont 17 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. Diverses
   11 amendements à l'article 9 : 6 contre, 5 abstentions · tous rejetés · dont 11 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
9. ✓ Pour → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »