Les votes de Gaëtan Dussausaye

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26
3. ✕ Contre → rejeté L'article 24
4. Diverses
   3 amendements à l'article 24 : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22
7. ✓ Pour → adopté L'article 21
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'article 20
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   17 amendements après l'article 16 : 10 contre, 6 pour, 1 abstention · 6 adoptés, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16
5. Diverses
   5 amendements après l'article 13 : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   3 amendements après l'article 13 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).