Les votes de Gaëtan Dussausaye

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   10 amendements à l'article 33 : 9 pour, 1 contre · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'article 32
4. Diverses
   5 amendements à l'article 32 : 4 pour, 1 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 31 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29
8. Diverses
   3 amendements à l'article 29 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28
3. ✓ Pour → adopté L'article 28
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27
6. ✓ Pour → adopté L'article 27
7. Diverses
   7 amendements après l'article 26 : 5 pour, 2 contre · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
8. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3630 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
9. Diverses
   9 amendements après l'article 26 : 6 pour, 3 contre · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26