Les votes de Gaëtan Dussausaye

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   4 amendements après l'article 3 : 3 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
2. Diverses
   7 amendements à l'article 3 : 6 contre, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article liminaire
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article liminaire : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique