Les votes de Gaëtan Dussausaye

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
2. → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
4. → adopté L'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. → rejeté L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
8. → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
3. → adopté L'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'article 14
5. 4 amendements à l'article 14 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14
6. → adopté L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
9. → adopté L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
10. → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → adopté L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6
4. → adopté L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »