Sur le texte : Fin de vie · nouvelle lecture

L'article 14

Intitulé officiel du scrutin

L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 27 juin 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 37 voix.

76 voix pour · 39 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour76
Contre0
Abstention12
N'ont pas pris part489dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

pour 8n'ont pas pris part 63
GDR

17 membres

pour 2n'ont pas pris part 15
EcoS

38 membres

pour 5n'ont pas pris part 33
LIOT

23 membres

pour 2n'ont pas pris part 21
SOC

68 membres

pour 16abstention 1n'ont pas pris part 51
Dem

37 membres

pour 3n'ont pas pris part 34
EPR

91 membres

pour 19abstention 2n'ont pas pris part 70
HOR

35 membres

pour 2n'ont pas pris part 33
DR

48 membres

abstention 9n'ont pas pris part 39
UDR

17 membres

pour 1n'ont pas pris part 16
RN

122 membres

pour 18n'ont pas pris part 104
NI

10 membres

n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 8

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 16

Abstention · 1

Dominique Potier

Dem Les Démocrates

Pour · 3

EPR Ensemble pour la République

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

DR Droite Républicaine

Abstention · 9

UDR Union des droites pour la République

Pour · 1

Hanane Mansouri D

RN Rassemblement National

Pour · 18

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 14 · Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Délégations 23

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 23 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 23 députés