Les votes de François Piquemal

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   5 amendements à l'article 7 : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   5 amendements après l'article 5 : 4 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
2. Diverses
   4 amendements après l'article 4 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
7. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✕ Contre → rejeté L'article 40
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
7. ✓ Pour → adopté L'article 38
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ○ Abstention → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 4 pour, 2 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41