Les votes de François Piquemal

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ✕ Contre
   8 sous-amendements à l'amendement n° 2 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour
   9 amendements après l'article 15 : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   20 amendements après l'article 15 : 15 pour, 5 contre · 4 adoptés, 16 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
   14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   6 amendements après l'article 7 : 4 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7