Les votes de François Piquemal

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 13 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ○ Abstention → adopté L'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'ensemble de la deuxième partie
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies
2. ✕ Contre → adopté L'article 2 octies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6
5. ✕ Contre → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ○ Abstention → adopté L'article 5
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. ○ Abstention → adopté L'article 4
4. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4
5. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 3 pour, 2 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3
7. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'article liminaire
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure