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Ancien député · SRC

Le parcours de François Brottes

Le mandat

Mandat
du au
Groupe
SRC Socialiste, républicain et citoyen, membre du 26 juin 2012 au 19 août 2015
Profession déclarée
Directeur associé de société
Missions auprès du Gouvernement

Son parcours

Du 19 juin 2002 au 19 août 2015 : 35 commissions et autres organes ; 14 fonctions.

Groupe politique

SOC, puis NI, puis S.R.C., puis SRC

26 juin 2012 → 19 août 2015 (3 ans et 1 mois)

  • SOC : membre du 25 juin 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
  • NI : député non-inscrit du 20 au 26 juin 2007 (7 jours)
  • S.R.C. : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
  • SRC : membre du 26 juin 2012 au 19 août 2015 (3 ans et 1 mois)

Conférence des présidents

20 juin 2012 → 19 août 2015 (3 ans et 2 mois)

  • Conférence des Présidents : membre du 20 juin 2012 au 19 août 2015 (3 ans et 2 mois)

Commissions permanentes

Affaires économiques

28 juin 2012 → 19 août 2015 (3 ans et 1 mois)

  • Affaires économiques : Président · 28 juin 2012 → 19 août 2015 (3 ans et 1 mois)
  • Affaires économiques : membre du 26 juin 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
  • Affaires économiques : membre du 27 juin 2007 au 30 juin 2009 (2 ans)
  • Affaires économiques : membre du 1er juil. 2009 au 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois)
  • Affaires économiques : président du 28 juin 2012 au 19 août 2015 (3 ans et 1 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc3 au total · fonction : président

Commission spéciale dialogue social et continuité du service public

24 juil. → 2 août 2007 (10 jours)

  • Commission spéciale dialogue social et continuité du service public : membre du 24 juil. au 2 août 2007 (10 jours)

Commission spéciale sur la transition énergétique

2 sept. 2014 → 18 août 2015 (11 mois)

  • Président · 9 sept. 2014 → 18 août 2015 (11 mois)
  • Commission spéciale sur la transition énergétique : membre du 2 au 8 sept. 2014 (7 jours)
  • Commission spéciale sur la transition énergétique : président du 9 sept. 2014 au 18 août 2015 (11 mois)

Commission spéciale croissance et activité

13 déc. 2014 → 7 août 2015 (7 mois)

  • Président · 16 déc. 2014 → 7 août 2015 (7 mois)
  • Commission spéciale croissance et activité : membre du 13 au 15 déc. 2014 (3 jours)
  • Commission spéciale croissance et activité : président du 16 déc. 2014 au 7 août 2015 (7 mois)
Commissions d'enquête2 au total · fonction : président

Commission d'enquête sur les coûts de la filière nucléaire

17 déc. 2013 → 30 oct. 2014 (10 mois)

  • Président · 19 déc. 2013 → 30 oct. 2014 (10 mois)
  • Commission d'enquête sur les coûts de la filière nucléaire : membre du 17 au 18 déc. 2013 (2 jours)
  • Commission d'enquête sur les coûts de la filière nucléaire : président du 19 déc. 2013 au 30 oct. 2014 (10 mois)

Commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité

26 sept. 2014 → 5 mars 2015 (5 mois)

  • Commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité : membre du 26 sept. 2014 au 5 mars 2015 (5 mois)

Commissions permanentes non législatives

Comité d'évaluation et contrôle

25 juil. 2012 → 14 janv. 2015 (2 ans et 5 mois)

  • Comité d'évaluation et contrôle : membre du 25 juil. 2012 au 14 janv. 2015 (2 ans et 5 mois)
  • Comité d'évaluation et contrôle : membre de droit du 25 juil. 2012 au 14 janv. 2015 (2 ans et 5 mois)
Organismes extra parlementaires2 au total

Conseil national de la montagne · membre titulaire

1er févr. 2006 → 19 juin 2007 (1 an et 4 mois)

  • Conseil national de la montagne : membre titulaire du 1er févr. 2006 au 19 juin 2007 (1 an et 4 mois)

Dividende numérique · membre titulaire

9 nov. 2007 → 30 nov. 2011 (4 ans)

  • Dividende numérique : membre titulaire du 9 nov. 2007 au 30 nov. 2011 (4 ans)
Commissions mixtes paritaires24 au total · fonctions : président, vice-Président, rapporteur

Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres · membre titulaire

2 août 2007

  • Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres : membre titulaire le 2 août 2007

Développement de la concurrence au service des consommateurs · membre titulaire

17 → 26 déc. 2007 (10 jours)

  • Développement de la concurrence au service des consommateurs : membre titulaire du 17 au 26 déc. 2007 (10 jours)

Modernisation de l'économie · membre titulaire

15 → 23 juil. 2008 (9 jours)

  • Modernisation de l'économie : membre titulaire du 15 au 23 juil. 2008 (9 jours)

Accélération des programmes de construction et d'investissements · membre titulaire

26 janv. → 10 févr. 2009 (16 jours)

  • Accélération des programmes de construction et d'investissements : membre titulaire du 26 janv. au 10 févr. 2009 (16 jours)

Grenelle de l'environnement · membre suppléant

16 juil. → 1er sept. 2009 (1 mois)

  • Grenelle de l'environnement : membre suppléant du 16 juil. au 1er sept. 2009 (1 mois)

Détecteurs de fumée · membre suppléant

17 déc. 2009 → 25 févr. 2010 (2 mois)

  • Détecteurs de fumée : membre suppléant du 17 déc. 2009 au 25 févr. 2010 (2 mois)

La Poste · membre titulaire

22 déc. 2009 → 19 janv. 2010 (29 jours)

  • La Poste : membre titulaire du 22 déc. 2009 au 19 janv. 2010 (29 jours)

Entrepreneur individuel · membre suppléant

26 avr. → 16 juin 2010 (1 mois)

  • Entrepreneur individuel : membre suppléant du 26 avr. au 16 juin 2010 (1 mois)

Grenelle 2 · membre titulaire

1er juin → 6 juil. 2010 (1 mois)

  • Grenelle 2 : membre titulaire du 1er juin au 6 juil. 2010 (1 mois)

Modernisation de l'agriculture et de la pêche · membre suppléant

6 → 13 juil. 2010 (8 jours)

  • Modernisation de l'agriculture et de la pêche : membre suppléant du 6 au 13 juil. 2010 (8 jours)

Adaptation de la législation · membre titulaire

20 → 23 déc. 2010 (4 jours)

  • Adaptation de la législation : membre titulaire du 20 au 23 déc. 2010 (4 jours)

Mobilisation du foncier · membre suppléant

1er → 6 mars 2012 (6 jours)

  • Mobilisation du foncier : membre suppléant du 1er au 6 mars 2012 (6 jours)

Logement social · membre titulaire

2 → 15 oct. 2012 (14 jours)

  • Président · 4 → 15 oct. 2012 (12 jours)
  • Logement social : membre titulaire du 2 au 3 oct. 2012 (2 jours)
  • Logement social : président du 4 au 15 oct. 2012 (12 jours)

Régulation économique outre-mer · membre titulaire

18 oct. → 15 nov. 2012 (29 jours)

  • Vice-Président · 25 oct. → 15 nov. 2012 (22 jours)
  • Régulation économique outre-mer : membre titulaire du 18 au 24 oct. 2012 (7 jours)
  • Régulation économique outre-mer : vice-Président du 25 oct. au 15 nov. 2012 (22 jours)

Tarification énergie · membre titulaire

18 → 19 déc. 2012 (2 jours)

  • Rapporteur · 19 déc. 2012
  • Tarification énergie : membre titulaire le 18 déc. 2012
  • Tarification énergie : rapporteur le 19 déc. 2012

Programmation pour la ville et la cohésion urbaine · membre titulaire

29 janv. → 17 févr. 2014 (20 jours)

  • Vice-Président · 4 → 17 févr. 2014 (14 jours)
  • Programmation pour la ville et la cohésion urbaine : membre titulaire du 29 janv. au 3 févr. 2014 (6 jours)
  • Programmation pour la ville et la cohésion urbaine : vice-Président du 4 au 17 févr. 2014 (14 jours)

Économie réelle

5 → 27 févr. 2014 (23 jours)

  • Président · 5 → 27 févr. 2014 (23 jours)
  • Économie réelle : président du 5 au 27 févr. 2014 (23 jours)

Projet de loi relatif à la consommation · membre titulaire

5 → 17 févr. 2014 (13 jours)

  • Projet de loi relatif à la consommation : membre titulaire du 5 au 17 févr. 2014 (13 jours)

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové · membre titulaire

7 → 27 févr. 2014 (21 jours)

  • Président · 11 → 27 févr. 2014 (17 jours)
  • Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : membre titulaire du 7 au 10 févr. 2014 (4 jours)
  • Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : président du 11 au 27 févr. 2014 (17 jours)

Artisanat, commerce et TPE · membre titulaire

13 mai → 10 juin 2014 (29 jours)

  • Artisanat, commerce et TPE : membre titulaire du 13 mai au 10 juin 2014 (29 jours)

Économie sociale et solidaire · membre titulaire

10 → 21 juil. 2014 (12 jours)

  • Président · 16 → 21 juil. 2014 (6 jours)
  • Économie sociale et solidaire : membre titulaire du 10 au 15 juil. 2014 (6 jours)
  • Économie sociale et solidaire : président du 16 au 21 juil. 2014 (6 jours)

Avenir pour l'agriculture · membre titulaire

22 juil. → 11 sept. 2014 (1 mois)

  • Vice-Président · 23 juil. → 11 sept. 2014 (1 mois)
  • Avenir pour l'agriculture : membre titulaire le 22 juil. 2014
  • Avenir pour l'agriculture : vice-Président du 23 juil. au 11 sept. 2014 (1 mois)

Transition énergétique · membre titulaire

6 mars → 25 mai 2015 (2 mois)

  • Président · 10 mars → 25 mai 2015 (2 mois)
  • Transition énergétique : membre titulaire du 6 au 9 mars 2015 (4 jours)
  • Transition énergétique : président du 10 mars au 25 mai 2015 (2 mois)

Croissance et activité · membre titulaire

28 mai → 4 juin 2015 (8 jours)

  • Vice-Président · 3 → 4 juin 2015 (2 jours)
  • Croissance et activité : membre titulaire du 28 mai au 2 juin 2015 (6 jours)
  • Croissance et activité : vice-Président du 3 au 4 juin 2015 (2 jours)

Fonctions et appartenances terminées 49

Groupes d'amitié et d'études

Président
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise (depuis le 26 sept. 2012) · Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise (jusqu'au 19 juin 2012)
Vice-Président
Groupe d'amitié France-République de Cuba (jusqu'au 19 juin 2012) · 5 groupes d'études
Co-Président
Groupe d'études Energies (jusqu'au 19 juin 2012)
Groupes d'amitié 6
  • Cuba
  • Irlande
  • Italie
  • Liban
  • Qatar
  • Québec
Groupes d'études 5
  • Taïwan (vocation internationale) · P
  • Forêt, bois, meuble et ameublement · VP
  • Climatisme et thermalisme
  • Energies
  • Montagne

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)