Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 12 mai → 6 juil. 2010

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Président : Christian Jacob UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement comptait 14 membres ; présidence : Christian Jacob. Fin le 6 juil. 2010.

Membres: 14au 6 juil. 2010

Membres 14

UMP 7
S.R.C. 5
GDR 1
NC 1

Président: Christian Jacob UMP
Rapporteurs: Serge Grouard UMP · Bertrand Pancher UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 6 juil. 2010, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)