Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 14 → 26 déc. 2007

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs comptait 14 membres. Fin le 26 déc. 2007.

Membres: 14au 26 déc. 2007

Membres 14

UMP 7
S.R.C. 5
GDR 1
NC 1

Vice-président: Patrick Ollier UMP
Rapporteur: Michel Raison UMP

12 autres membres

Membres et fonctions au 26 déc. 2007, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)