Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 22 déc. 2009 → 19 janv. 2010

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales comptait 13 membres. Fin le 19 janv. 2010.

Membres: 13au 19 janv. 2010

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Vice-président: Patrick Ollier UMP
Rapporteur: Jean Proriol UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 19 janv. 2010, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)