Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 17 → 19 déc. 2012

commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Présidente : Frédérique Massat SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre comptait 14 membres ; présidence : Frédérique Massat. Fin le 19 déc. 2012.

Membres: 14au 19 déc. 2012

Membres 14

SRC 7
UMP 4
Rassemblement-UMP 1
UDI 1
Écolo 1

Présidente: Frédérique Massat SRC
Rapporteur: François Brottes SRC

12 autres membres

Membres et fonctions au 19 déc. 2012, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)