Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 22 juil. → 11 sept. 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt comptait 13 membres. Fin le 11 sept. 2014.

Membres: 13au 11 sept. 2014

Membres 13

SRC 7
UMP 4
UDI 1
Écolo 1

Vice-président: François Brottes SRC
Rapporteur: Germinal Peiro SRC

11 autres membres

Membres et fonctions au 11 sept. 2014, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)