Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 20 → 23 déc. 2010

commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire

Président : Serge Grouard UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire comptait 13 membres ; présidence : Serge Grouard. Fin le 23 déc. 2010.

Membres: 13au 23 déc. 2010

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Président: Serge Grouard UMP
Rapporteur: Martial Saddier UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 23 déc. 2010, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)