Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 18 avr. → 10 juin 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises comptait 13 membres. Fin le 10 juin 2014.

Membres: 13au 10 juin 2014

Membres 13

SRC 7
UMP 4
UDI 1
Écolo 1

Vice-présidente: Marie-Noëlle Battistel SRC
Rapporteur: Fabrice Verdier SRC

11 autres membres

Membres et fonctions au 10 juin 2014, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)