Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 9 avr. → 16 juin 2010

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Président : Patrick Ollier UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée comptait 13 membres ; présidence : Patrick Ollier. Fin le 16 juin 2010.

Membres: 13au 16 juin 2010

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Président: Patrick Ollier UMP
Rapporteure: Laure de La Raudière UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 16 juin 2010, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)