Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 4 mars → 25 mai 2015

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Président : François Brottes SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte comptait 13 membres ; présidence : François Brottes. Fin le 25 mai 2015.

Membres: 13au 25 mai 2015

Membres 13

SRC 7
UMP 4
UDI 1
Écolo 1

Président: François Brottes SRC
Rapporteurs: Marie-Noëlle Battistel SRC · Sabine Buis SRC · Philippe Plisson SRC

9 autres membres

UMP Damien Abad
UMP Julien Aubert
Écolo Denis Baupin
SRC Christophe Bouillon
SRC Jean-Yves Caullet
UDI Yannick Favennec-Bécot
UMP Martial Saddier
UMP Michel Sordi
SRC Catherine Troallic

Membres et fonctions au 25 mai 2015, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)