Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 30 janv. → 17 févr. 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation comptait 12 membres. Fin le 17 févr. 2014.

Membres: 12au 17 févr. 2014

Membres 12

SRC 7
UMP 3
UDI 1
Écolo 1

Vice-présidente: Pascale Got SRC
Rapporteurs: Razzy Hammadi SRC · Annick Le Loch SRC

9 autres membres

UMP Damien Abad
SRC Frédéric Barbier
UDI Thierry Benoit
Écolo Michèle Bonneton
SRC François Brottes
UMP Daniel Fasquelle
UMP Antoine Herth
SRC Marie-Lou Marcel
SRC Frédérique Massat

Membres et fonctions au 17 févr. 2014, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)