Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 5 → 27 févr. 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

Président : François Brottes SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle comptait 12 membres ; présidence : François Brottes. Fin le 27 févr. 2014.

Membres: 12au 27 févr. 2014

Membres 12

SRC 7
UMP 3
UDI 1
Écolo 1

Président: François Brottes SRC
Rapporteure: Clotilde Valter SRC

10 autres membres

Membres et fonctions au 27 févr. 2014, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)