Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 6 → 13 juil. 2010

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche comptait 13 membres. Fin le 13 juil. 2010.

Membres: 13au 13 juil. 2010

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

13 membres

Membres et fonctions au 13 juil. 2010, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)