Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 4 → 21 juil. 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Président : François Brottes SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire comptait 14 membres ; présidence : François Brottes. Fin le 21 juil. 2014.

Membres: 14au 21 juil. 2014

Membres 14

SRC 7
UMP 5
UDI 1
Écolo 1

Président: François Brottes SRC
Rapporteur: Yves Blein SRC

12 autres membres

Membres et fonctions au 21 juil. 2014, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)