Les amendements de Fatiha Keloua Hachi
En clair
Fatiha Keloua Hachi a déposé 229 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 420 amendements d'autres députés.
44 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Depuis 2001, l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle demeure une promesse non tenue. »
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« Cet amendement vise revenir sur la baisse de moyens alloués à l’insertion professionnelle dans l’enseignement scolaire public du second degré. »
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« Cet amendement vise revenir sur la baisse de moyens alloués à l’information et l’orientation des élèves dans l’enseignement scolaire public du second degré. »
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« "Cet amendement vise à revenir sur la baisse des moyens alloués aux remplacements dans le 1er degré de l’enseignement scolaire public, prévu par le projet de loi de finances pour 2027. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement d’appel afin de mettre fin à parcoursup. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement d’appel afin de mettre fin à parcoursup. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à indexer le barème des bourses sur le SMIC. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « Bonus Mixité Sociale » doté de 50 millions d’euros pour encourager structurellement l’ouverture sociale dans l’enseignement supérieur. »
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« Les députés du Groupe socialistes et apparentés sont opposés à ce nouveau coup porté à la jeunesse par cet article qui introduit des droits d’inscription dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ainsi que dans les sections… »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« La proposition de loi intégrale vise à apporter une réponse politique intégrale au phénomène des violences sexistes et sexuelles. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 qui prévoit l'abaissement à 6 mois pour constater le délaissement parental et la création de suppléance parentale. »
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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« Par cet amendement d’appel, le Groupe Socialistes et apparentés souhaite rappeler la nécessité de rendre véritablement effectif l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) en explicitant que ce dispositif est bien… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés précise qu’une première session de formation à la prévention et à la détection de toutes les formes de violences faites aux enfants est obligatoirement donnée à l’ensemble des… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat à l'ONISEP. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat au CNED. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir les crédits nécessaires à l’élargissement du repas à 1 euro à tous les étudiants, voté par l’Assemblée nationale en janvier 2025. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 4 000 enseignants pour le rentrée 2026. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir la subvention versée au titre du service civique. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accorder une aide au permis de conduire pour les élèves de la voie professionnelle. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de subventions attribuées aux villes délégataires en santé scolaire. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à apporter des moyens pour assurer une éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité pour tous les élèves. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la formation des AESH. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 134 millions d'euros des crédits alloués au service civique pour 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds dédié à la rénovation et à la mise aux normes des structures de loisirs et des centres accueillant des séjours collectifs de mineurs, en particulier avec hébergement. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants contractuels et titulaires des Écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) dans le cadre budgétaire 2026, qui était… »
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« Cet amendement du gorupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la compensation intégrale, à destination des universités, concernant l’impact des mesures de masse salariale décidées unilatéralement par l’État, dites « GUERINI » – à… »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la situation des étudiants internationaux. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût de la mise en place de la Protection sociale complémentaire (PSC) des personnels à compter de mai 2026, qui représente… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût du relèvement du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui passerait de 78,28 % à 82,28 %… »
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
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« Cet amendement vise à s'assurer de la prise en compte de la situation des personnels du réseau des œuvres universitaires et scolaires, les auditions ayant souligné leur manque de moyens. »
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« Cet amendement rédactionnel vise à ajuster la formulation telle qu’elle résulte de l’examen en commission. »
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« Cet amendement vise a inclure dans le champs d’application de la proposition de loi les sites de restauration mis à disposition par les organismes conventionnés dans le cadre de la loi Lévi. »
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« Cet amendement vise à garantir l'implication du Gouvernement dans la mise en œuvre du repas à 1 euro pour tous les étudiants et, plus largement, dans le soutien à l'activité de restauration universitaire du réseau des œuvres. »
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« Cet amendement vise à placer le dispositif permettant l’extension du repas à 1 euro à tous les étudiants après l’article L. 822‑1‑1 issu de la loi Lévi qui évoque une « offre de restauration à tarif modéré ». »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accorder des crédits suffisants au budget bénéficiant aux élèves allophones pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accorder des crédits suffisants au budget bénéficiant aux élèves allophones pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la loi de finances 2024 qui permettent aux lycées professionnels situés en quartiers prioritaires de la ville (QPV) de proposer des modules optionnels à… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder substantiellement le budget dédié à aux associations de jeunesse et d’éducation populaire, en abondant les différents crédits leur étant dédiés dans le programme 163… »
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« Cet amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à transférer le budget alloué à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles à la mission enseignement supérieur et plus particulièrement à l’action 15. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le repas à 1 euro à tous les étudiants. »
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« Cet amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à transférer le budget alloué à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles à la mission enseignement supérieur et plus particulièrement à l’action 15. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à allouer davantage de budget pour la lutte contre la pauvreté étudiante. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). »
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« Cet amendement vise à étendre le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques et de cirque à la chorégraphie. »