Amendement n° II-AC404

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accorder une aide au permis de conduire pour les élèves de la voie professionnelle.

Un lycéen sur trois suit aujourd’hui un cursus professionnel, et nous le savons, les lycées professionnels accueillent majoritairement des élèves issus de milieux modestes : 70 % ont des parents ouvriers, employés ou inactifs et près d’un tiers d’entre eux vient d’établissements relevant de l’éducation prioritaire.

Pour ces jeunes, la question de la mobilité est décisive et l’obtention du permis de conduire est souvent ce qui détermine leur accès à l’emploi, notamment dans les territoires ruraux et périurbains où les transports en commun ne sont pas une option. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 80 % des jeunes disposant du permis sont en emploi, contre 52 % de ceux qui ne l’ont pas.

En 2023, la Première ministre Elisabeth Borne avait annoncé une aide de 500 € pour les lycéens professionnels afin de financer leur permis de conduire mais cette mesure n’a finalement jamais été mise en place.

Deux ans plus tard, la nécessité de favoriser une meilleure mobilité des élèves des lycées professionnels est toujours là, et c’est pour cela que le groupe socialistes et apparentés propose qu’un budget soit prévu à cet effet. Dans un contexte de restriction budgétaire, il est proposé par cet amendement de proposer cette aide de 500 € aux seuls élèves de terminale, afin de réduire le coût de la mesure.

Ainsi, nous proposons d’allouer 90 millions d’euros à cette aide au permis de conduire pour les lycéens en classe de terminale de la voie professionnelle.

Tel est l’objet de cet amendement travaillé avec l’association Une voie pour tous.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :

– abonde de 90 000 000 € en CP et en AE l’action 3 – Enseignement professionnel sous statut scolaire – du programme 141 – Enseignement scolaire public du second degré ;

– retire 90 000 000 € en CP et en AE de l’action 08 – Logistique, système d’information, immobilier – du programme 214 – Soutien de la politique de l’éducation nationale.

Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 214 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.