Amendement n° II-AC464

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En clair

Fatiha Keloua Hachi a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Enseignement scolaire »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
Enseignement scolaire public du second degré	+10 000 000 €	+10 000 000 €
Vie de l'élève	0 €	0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	−10 000 000 €	−10 000 000 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la loi de finances 2024 qui permettent aux lycées professionnels situés en quartiers prioritaires de la ville (QPV) de proposer des modules optionnels à leurs élèves de terminale.

Ce budget était de 10 millions d’euros en 2024, il disparaît dans le projet de loi de finances 2025.

Ce nouveau budget, créé par le Gouvernement l’année dernière, avait vocation à financer de nouveaux modules d’enseignement optionnels aux élèves de terminale des établissements des quartiers prioritaires de la ville. Assurés avec l’appui d’intervenants extérieurs, ces modules avaient pour objectif de préparer les élèves volontaires à leur insertion professionnelle et de développer leurs compétences psychosociales.

Selon l’observatoire national de la politique de la ville, les lycéens des quartiers prioritaires étudient deux fois plus en filière professionnelle que les lycéens habitants dans les autres quartiers des zones urbaines. Par ailleurs, le retard scolaire est deux fois plus fréquent parmi ces élèves que pour ceux vivant dans les quartiers non QPV.

Aussi, pour favoriser la réussite de tous les élèves, une attention particulière doit être donnée aux élèves des quartiers prioritaires de la ville. Ces modules optionnels peuvent permettre aux élèves d’avoir accès à des enseignements innovants, formateurs pour leurs choix d’orientation, que ce soit dans la poursuite de leurs études ou pour leur entrée dans le monde professionnel.

C’est pour ces raisons que cet amendement vise à rétablir les 10 millions d’euros prévus à cet effet, afin de pouvoir continuer à proposer ces modules optionnels dans les lycées professionnels situés en QPV.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :

- abonde de 10 000 000 € en CP et en AE l’action 3 - Enseignement professionnel sous statut scolaire - du programme 141 - Enseignement scolaire public du second degré ;

- retire 10 000 000 € en CP et en AE de l’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139 - Enseignement privé du premier et du second degré.

Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.