Les amendements de Fatiha Keloua Hachi

En clair

Fatiha Keloua Hachi a déposé 229 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 420 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

229 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-2677 · Article 58

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à indexer le barème des bourses sur le SMIC. »

  2. · N° II-2676 · Article 58

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement d’appel afin de mettre fin à parcoursup. »

  3. · N° II-2675 · Article 58

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « Bonus Mixité Sociale » doté de 50 millions d’euros pour encourager structurellement l’ouverture sociale dans l’enseignement supérieur. »

  4. · N° II-2609 · Article 58

    « Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés propose qu’un rapport gouvernemental dresse le bilan des conséquences de la mise en place de frais d’inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires, instaurée… »

  5. · N° II-2608 · Article 58

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder de 50 millions d’euros les crédits alloués à la santé mentale et physique des étudiants. »

  6. · N° II-2607 · Article 58

    « Le présent amendement engage une programmation pluriannuelle de rattrapage d'urgence en faveur du réseau des logements CROUS, afin de lancer dès l'exercice 2027 un plan de construction publique de 15 000 places conventionnées. »

  7. · N° II-2606 · Article 58

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique à hauteur de 250 millions d’euros pour 2027 dans un premier temps. »

  8. · N° II-2605 · Article 58

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser les bourses sur critères sociaux et à élargir le nombre de bénéficiaires. »

  9. · N° II-AC383 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre effective l'éducation à la vie affective relationnelle et sexuelle (EVARS). »

  10. · N° II-AC385 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse des moyens alloués aux remplacements dans le 1er degré de l’enseignement scolaire public, prévu par le projet de loi de finances pour 2027. »

  11. · N° II-AC380 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 414 postes dans les écoles pré-élementaires et élémentaires publiques prévue dans ce budget pour la rentrée 2027. »

  12. · N° II-AC381 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise revenir sur la suppression de 836 postes dans les collèges et lycées publics prévue dans ce budget pour la rentrée 2027. »

  13. · N° II-AC389 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement vise à revenir sur les baisses des crédits à destination des besoins éducatifs particuliers. »

  14. · N° II-AC384 · Article 58 Irrecevable

  15. · N° II-AC382 · Article 58 Irrecevable

  16. · N° II-AC387 · Article 58 Irrecevable

  17. · N° II-AC388 · Article 58 Irrecevable

  18. · N° II-AC386 · Article 58 Irrecevable

  19. · N° II-AC390 · Article 58 Irrecevable

  20. · N° II-CF1630 · Article 58 Tombé

    « "A l’issue d’un été caniculaire historique, le gouvernement a décidé d’amputer de 40 millions d’euros l’enveloppe destinée à la rénovation thermique d’urgence des écoles. »

  21. · N° II-CF1543 · Article 58 Adopté

    « Depuis 2001, l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle demeure une promesse non tenue. »

  22. · N° II-CF1548 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement vise à permettre le recrutement des 15 000 infirmières scolaires supplémentaires nécessaires dans les établissements scolaires et à revaloriser leurs salaires. »

  23. · N° II-CF1540 · Article 58 Tombé

    « Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit la création de 1300 AESH. »

  24. · N° II-CF1579 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise revenir sur la baisse de moyens alloués à l’insertion professionnelle dans l’enseignement scolaire public du second degré. »

  25. · N° II-CF1531 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement vise revenir sur la suppression de 836 postes dans les collèges et lycées publics. »

  26. · N° II-CF1591 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise revenir sur la baisse de moyens alloués à l’information et l’orientation des élèves dans l’enseignement scolaire public du second degré. »

  27. · N° II-CF1558 · Article 58 Adopté

    « "Cet amendement vise à revenir sur la baisse des moyens alloués aux remplacements dans le 1er degré de l’enseignement scolaire public, prévu par le projet de loi de finances pour 2027. »

  28. · N° II-CF1513 · Article 58 Retiré

    « Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit la suppression de 1250 postes dans l’enseignement public, dont 414 dans les maternelles et primaires. »

  29. · N° II-CF1615 · Article 58 Tombé

    « "Les actions « besoins éducatifs particuliers » des programmes 140 et 141 visent à doter l’École publique des moyens suffisants pour adapter l’enseignement aux besoins spécifiques des élèves, notamment ceux en situation de handicap, en… »

  30. · N° II-CF1054 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement d’appel afin de mettre fin à parcoursup. »

  31. · N° II-CF1050 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à financer un projet consacré exclusivement aux méthodes de recherche qui n’impliquent l’utilisation d’aucun animal vivant. »

  32. · N° II-CF1052 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à indexer le barème des bourses sur le SMIC. »

  33. · N° II-CF1051 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « Bonus Mixité Sociale » doté de 50 millions d’euros pour encourager structurellement l’ouverture sociale dans l’enseignement supérieur. »

  34. · N° II-CF1053 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement a pour objet de garantir aux attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER) une rémunération au moins égale à celle des doctorants rémunérés par un contrat doctoral. »

  35. · N° II-CF1056 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à intégrer les enseignants du secondaire titulaires détachés dans l’enseignement supérieur (ESAS) au régime indemnitaire des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche (RIPEC). »

  36. · N° II-CF1055 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre l’accès de toutes et tous à l’enseignement supérieur, dans la filière de son choix, en proposant une augmentation du nombre de places en licence et en master. »

  37. · N° II-CF1577 · Article 58 Irrecevable

  38. · N° II-247 · Article 58

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir les crédits nécessaires au recrutement et à la revalorisation des agents des CROUS. »

  39. · N° II-CF443 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique à hauteur de 250 millions d’euros pour 2027 dans un premier temps. »

  40. · N° II-CF446 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés propose qu’un rapport gouvernemental dresse le bilan des conséquences de la mise en place de frais d’inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires, instaurée… »

  41. · N° II-CF445 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder de 50 millions d’euros les crédits alloués à la santé mentale et physique des étudiants. »

  42. · N° II-CF444 · Article 58 Rejeté

    « Le présent amendement engage une programmation pluriannuelle de rattrapage d'urgence en faveur du réseau des logements CROUS, afin de lancer dès l'exercice 2027 un plan de construction publique de 15 000 places conventionnées. »

  43. · N° II-CF442 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser les bourses sur critères sociaux et à élargir le nombre de bénéficiaires. »

  44. · N° I-3322 · Article 54

    « Les députés du Groupe socialistes et apparentés sont opposés à ce nouveau coup porté à la jeunesse par cet article qui introduit des droits d’inscription dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ainsi que dans les sections… »

  45. · N° II-AC53 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement d’appel afin de mettre fin à parcoursup. »

  46. · N° II-AC19 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à indexer le barème des bourses sur le SMIC. »

  47. · N° II-AC23 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « Bonus Mixité Sociale » doté de 50 millions d’euros pour encourager structurellement l’ouverture sociale dans l’enseignement supérieur. »

  48. · N° II-AC18 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique à hauteur de 250 millions d’euros pour 2027 dans un premier temps. »

  49. · N° II-AC22 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder de 50 millions d’euros les crédits alloués à la santé mentale et physique des étudiants. »

  50. · N° II-AC17 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir les crédits nécessaires au recrutement et à la revalorisation des agents des CROUS. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)