Amendement n° II-AC18

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En clair

Fatiha Keloua Hachi a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
Vie étudiante	0 €	0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	−250 000 000 €	−250 000 000 €
Recherche spatiale	0 €	0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Revalorisation des chercheurs et personnels de recherche (création)	+250 000 000 €	+250 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique à hauteur de 250 millions d’euros pour 2027 dans un premier temps.

Nous proposons de flécher ainsi cette enveloppe :

– 80 % de l’enveloppe (200 millions d’euros) sera consacrée à la revalorisation des enseignants-chercheurs et des chercheurs dont le niveau de rémunération est un des plus bas des pays de l’OCDE : le salaire moyen du chercheur français est inférieur de 35 % en début de carrière et de 15 % en fin de carrière à la moyenne de ces pays.

Pour les 115 000 chercheurs publics, ceci représenterait une augmentation moyenne de plus de 1700 euros par an.

– les 20 % restants (50 millions d’euros) seront consacrés à la rémunération des personnels de soutien.

Pour les 50 000 personnels de soutien que compte la recherche publique, ceci représenterait une augmentation moyenne de 1000 euros par an.

Afin d’être recevable, cet amendement :

– crée un nouveau programme « revalorisation des chercheurs et personnels de recherche » de 250 millions d’euros en AE et CP

– il diminue du même montant, en AE et CP, l’action 2 « Agence nationale de la Recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »

Pour autant, notre intention n’étant évidemment pas d’amoindrir ainsi le programme 172, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.