Les amendements de Fatiha Keloua Hachi
En clair
Fatiha Keloua Hachi a déposé 229 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 420 amendements d'autres députés.
62 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre effective l'éducation à la vie affective relationnelle et sexuelle (EVARS). »
-
« Cet amendement vise à revenir sur la baisse des moyens alloués aux remplacements dans le 1er degré de l’enseignement scolaire public, prévu par le projet de loi de finances pour 2027. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 414 postes dans les écoles pré-élementaires et élémentaires publiques prévue dans ce budget pour la rentrée 2027. »
-
« Cet amendement vise revenir sur la suppression de 836 postes dans les collèges et lycées publics prévue dans ce budget pour la rentrée 2027. »
-
« Cet amendement vise à financer un projet consacré exclusivement aux méthodes de recherche qui n’impliquent l’utilisation d’aucun animal vivant. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à indexer le barème des bourses sur le SMIC. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « Bonus Mixité Sociale » doté de 50 millions d’euros pour encourager structurellement l’ouverture sociale dans l’enseignement supérieur. »
-
« Cet amendement a pour objet de garantir aux attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER) une rémunération au moins égale à celle des doctorants rémunérés par un contrat doctoral. »
-
« Cet amendement vise à intégrer les enseignants du secondaire titulaires détachés dans l’enseignement supérieur (ESAS) au régime indemnitaire des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche (RIPEC). »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre l’accès de toutes et tous à l’enseignement supérieur, dans la filière de son choix, en proposant une augmentation du nombre de places en licence et en master. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique à hauteur de 250 millions d’euros pour 2027 dans un premier temps. »
-
« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés propose qu’un rapport gouvernemental dresse le bilan des conséquences de la mise en place de frais d’inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires, instaurée… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder de 50 millions d’euros les crédits alloués à la santé mentale et physique des étudiants. »
-
« Le présent amendement engage une programmation pluriannuelle de rattrapage d'urgence en faveur du réseau des logements CROUS, afin de lancer dès l'exercice 2027 un plan de construction publique de 15 000 places conventionnées. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser les bourses sur critères sociaux et à élargir le nombre de bénéficiaires. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
-
« Menée par l’Institut national d’études démographiques (Ined), l’enquête VIRAGE constitue la référence en matière d’étude quantitative pour documenter les violences sexuelles en France. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à revenir sur la baisse de 10 millions d’euros des crédits concernant les aides indirectes aux étudiants (baisse en autorisation d’engagement). »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse des aides directes à destination des étudiants prévue pour 2026. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du nombre d’emplois rémunérés par l’opérateur Réseau Canopé. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 4 000 enseignants pour le rentrée 2026. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à prévoir la compensation intégrale, à destination des universités, concernant l’impact des mesures de masse salariale décidées unilatéralement par… »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en CACE pour avis, a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût de la mise en place de la Protection sociale complémentaire (PSC) des personnels à compter… »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en CACE pour avis, a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût du relèvement du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse des aides directes à destination des étudiants prévue pour 2026. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du nombre d’emplois rémunérés par l’opérateur Réseau Canopé. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 30 millions d’euros des crédits attribués au spectacle vivant. »
-
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits attribués au Fonpeps pour 2026. »
-
« Cet amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à alerter sur la fin programmée du fonds d’innovation pédagogique et de la non réutilisation de ces crédits pour les apprentissages et la pédagogie dans nos établissements… »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du budget alloué aux crédits pédagogiques à la fois dans le premier degré et le second degré. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir le budget alloué aux subventions des associations assurant la mise en œuvre de politiques éducatives. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du nombre d’emplois rémunérés par l’opérateur Réseau Canopé. »
-
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée de 600 000 € des moyens alloués à la formation continue des enseignants du 1er degré. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’euros les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 1er degré. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accorder des crédits suffisants au budget bénéficiant aux élèves allophones du second degré pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accorder des crédits suffisants au budget bénéficiant aux élèves allophones pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir le budget de fonds sociaux. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compenser la baisse de budget au dispositif Lévi. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir les crédits nécessaires au recrutement et à la revalorisation des agents des CROUS. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à indexer le barème des bourses sur le SMIC. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique à hauteur de 250 millions d’euros pour 2026 dans un premier temps. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits de 11 millions d’euros alloués aux « recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sociales » pour 2026. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir les crédits nécessaires à l’élargissement du repas à 1 euro à tous les étudiants, voté par l’Assemblée nationale en janvier 2025. »
-
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à désindexer de l’inflation la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). »
-
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à désindexer de l’inflation la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler l’ensemble des crédits consacrés au Service national universel. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroître le budget alloué au Service Civique afin de favoriser l’accès à des missions de service civique pour des jeunes considérés comme « éloignés », en particulier ceux issus… »
-
« Cet amendement vise à initier un plan « 50 000 équipements sportifs » sur le modèle du plan « 5 000 équipements sportifs » porté par l’ANS. »
-
« Cet amendement vise à créer un fonds dédié à la rénovation et à la mise aux normes des structures de loisirs et des centres accueillant des séjours collectifs de mineurs, en particulier avec hébergement. »