Amendement n° II-AC403

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En clair

Fatiha Keloua Hachi a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 4 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Enseignement scolaire »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré	+600 000 €	+600 000 €
Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
Vie de l'élève	0 €	0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale	−600 000 €	−600 000 €
Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée de 600 000 € des moyens alloués à la formation continue des enseignants du 1er degré.

La formation des enseignants doit être de qualité dès l’entrée dans la profession mais aussi tout au long de la carrière pour permettre un approfondissement sérieux des contenus didactiques et répondre à des besoins ciblés par les équipes selon leurs problématiques et leurs aspirations personnelles. Ce besoin est identifié au sein de la profession (76 % des enseignants déclarent effectuer des tâches pour lesquelles ils auraient besoin de plus de formation) et cela conditionne la réussite de tous les élèves.

Ce besoin de moyens pour la formation continue est d’autant plus important que la mise en place du programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (EVARS) depuis la rentrée 2025 n’est pas accompagnée du budget adéquat nécessaire à sa mise en place pour qu’enfin, les élèves puissent recevoir les trois séances annuelles telles que prévues dans la loi depuis 2001.

À défaut de vouloir augmenter le budget de la formation continue des enseignants, le groupe socialistes et apparentés propose a minima de ne pas le réduire par rapport au budget alloué en 2025.

Afin de répondre aux exigences budgétaires, cet amendement :

– abonde de 600 000 € en CP et en AE l’action 04 – Formation des personnels enseignants – du programme 140 – Enseignement scolaire public du premier degré ;

– retire 600 000 € en CP et en AE l’action 08 – Logistique, système d’information, immobilier – du programme 214 – Soutien de la politique de l’éducation nationale

Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 214 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.