Amendement n° II-CF445

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En clair

Fatiha Keloua Hachi a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
Vie étudiante	+50 000 000 €	+50 000 000 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	−50 000 000 €	−50 000 000 €
Recherche spatiale	0 €	0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder de 50 millions d’euros les crédits alloués à la santé mentale et physique des étudiants.

La détresse sanitaire et psychologique au sein de nos campus nécessite le déploiement d’un véritable maillage de services de santé, de prévention et de soins. Les indicateurs de santé publique concernant la jeunesse étudiante sont alarmants. Selon le Baromètre Ipsos/Teale de 2025, 60 % des étudiants présentent une suspicion de détresse psychologique, un taux près de deux fois supérieur à celui de la population générale (36 %). Moins d’un étudiant sur deux (45 %) estime être en bonne santé mentale, et les épisodes dépressifs chez les jeunes ont quasiment doublé depuis 2017. Par ailleurs, l’Observatoire de la Vie Étudiante souligne que 34 % des étudiants renoncent à des examens ou à des soins médicaux, principalement pour des raisons financières.

Le Projet Annuel de Performances a opportunément transféré le financement des Services de Santé Étudiante (SSE) et du dispositif « Santé Psy Étudiant » vers le programme dédié à la vie étudiante. Toutefois, ce transfert de périmètre ne s’accompagne pas d’un choc de moyens. Le dispositif « Santé Psy Étudiant », bien que nécessaire, atteint ses limites.

Il est désormais urgent de doter ces services de moyens à la hauteur de la crise actuelle pour recruter massivement des psychologues, des médecins de prévention, des infirmiers et des assistants sociaux directement sur les campus, là où se trouvent les jeunes. Ces 50 millions d’euros supplémentaires permettront de structurer des pôles de santé universitaires pluridisciplinaires, de réduire les délais d’attente pour une consultation et de garantir la gratuité et l’accessibilité des soins.

Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé :

– il abonde de 50 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 03 « Santé des étudiants et actions sociales » du programme 231 « Vie étudiante ».

– il diminue ainsi de 50 000 000 d’euros, en autorisation d’engagement et en crédits de paiements, à l’action 02 « ANR » du programme 172.

Pour autant, notre intention n’étant pas d’amoindrir ainsi le programme 172, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.