Amendement n° CF1452

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En clair

Fatiha Keloua Hachi a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
Vie étudiante	+34 664 849 €	+34 664 849 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	−34 664 849 €	−34 664 849 €
Recherche spatiale	0 €	0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse des aides directes à destination des étudiants prévue pour 2026.

Après la baisse de 77 millions d’euros l’année dernière sur la vie étudiante, cette année encore ce sont 35 millions d’euros d’économie qui sont fait sur le dos des étudiants.

Alors que la réforme des bourses est largement insuffisante et imparfaite, cette baisse de crédits des bourses est incompréhensible et inquiétante.

Nous avons une proposition d’amendement pour une réforme structurelle du système de bourses afin de le rendre plus juste, plus protecteur et plus efficace.

À minima, nous exigeons qu’aucune économie ne soit faite sur les bourses étudiantes pour 2026 et donc de maintenir les crédits à hauteur de ce qu’ils étaient en 2025. C’est l’objet de cet amendement de repli.

Afin d’être recevable cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :

– il abonde l’action 01 « aides directes » du programme 231 « Vie étudiante » à hauteur de 34 664 849 euros ;

– il minore du même montant l’action 2 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »