Les amendements de Fatiha Keloua Hachi

En clair

Fatiha Keloua Hachi a déposé 229 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 420 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

30 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-AC389 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement vise à revenir sur les baisses des crédits à destination des besoins éducatifs particuliers. »

  2. · N° II-CF1531 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement vise revenir sur la suppression de 836 postes dans les collèges et lycées publics. »

  3. · N° II-CF1513 · Article 58 Retiré

    « Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit la suppression de 1250 postes dans l’enseignement public, dont 414 dans les maternelles et primaires. »

  4. · N° II-AC24 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés propose qu’un rapport gouvernemental dresse le bilan des conséquences de la mise en place de frais d’inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires, instaurée… »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 137 · Après l'article 68 bis Retiré

    « Menée par l’Institut national d’études démographiques (Ined), l’enquête VIRAGE constitue la référence en matière d’étude quantitative pour documenter les violences sexuelles en France. »

  2. · N° CS85 · Article 41 Retiré

    « Les femmes en situation de handicap sont deux fois plus nombreuses à avoir subi des violences sexuelles que les femmes valides. »

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

  1. · N° AC31 · Article 4 Retiré

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF1889 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à reprendre une des propositions budgétaires présentées cet été par les Socialistes, celle d’attribuer 1milliard d’euros € supplémentaire pour l’Enseignement scolaire. »

  2. · N° II-AC454 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 762 enseignants prévue dans l’enseignement privé pour la rentrée 2026. »

  3. · N° II-AC453 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 1 891 ETP dans le premier degré public pour la rentrée 2026. »

  4. · N° II-AC452 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 1 365 enseignants prévue dans le second degré public pour la rentrée 2026. »

  5. · N° II-AC457 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à reprendre une des propositions budgétaires présentées cet été par les Socialistes, celle d’attribuer 1milliard d’euros € supplémentaire pour l’Enseignement scolaire. »

  6. · N° II-AC438 · Article 49 Retiré

  7. · N° II-AC343 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le budget dédié à l’information jeunesse. »

  8. · N° II-AC128 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 30 millions d'euros des crédits attribués au spectacle vivant. »

  9. · N° II-AC135 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits attribués au Fonpeps pour 2026. »

  10. · N° II-AC134 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à doter suffisamment le Fonpeps afin que soit assuré son fonctionnement normal (59 millions d'euros). »

  11. · N° II-AC186 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 13 services de santé étudiante supplémentaires, afin de garantir l’accès à des soins pour tous les étudiants, sur leur lieu d’étude et de vie. »

  12. · N° II-AC35 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse des aides directes à destination des étudiants prévue pour 2026. »

  13. · N° II-AC52 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à revenir sur la baisse de 10 millions d’euros des crédits concernant les aides indirectes aux étudiants (baisse en autorisation d’engagement). »

  14. · N° II-AC34 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser les bourses sur critères sociaux et à élargir le nombre de bénéficiaires. »

  15. · N° II-AC18 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise au recrutement d’enseignants chercheurs supplémentaires. »

  16. · N° II-AC9 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compenser la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) que nous avons demandé en première partie du PLF. »

  17. · N° I-799 · Article 36 Retiré

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose le déplafonnement de la taxe sur les spectacles de variétés affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. »

  18. · N° I-CF707 · Article 36 Retiré

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose le déplafonnement de la taxe sur les spectacles de variétés affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-AC460 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée de la subvention pour charges de service public du Réseau Canopé. »

  2. · N° II-AC297 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 1 355 ETP dans le premier degré public pour la rentrée 2025 »

  3. · N° I-2704 · Article 33 Retiré

    « Cet amendement de repli propose le relèvement à 70 M€ du plafond de la taxe sur les spectacles de variétés affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. »

  4. · N° I-2703 · Après l'article 33 Retiré

    « Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à désindexer de l’inflation la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). »

  5. · N° II-AC201 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le repas à 1 euro à tous les étudiants. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)