Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AC457
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En clair
Fatiha Keloua Hachi a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 € | 0 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 € | 0 € |
| Vie de l'élève | 0 € | 0 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | −500 000 000 € | −500 000 000 € |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | −500 000 000 € | −500 000 000 € |
| Enseignement technique agricole | 0 € | 0 € |
| Besoins supplémentaires pour l'Education nationale (création) | +1 000 000 000 € | +1 000 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à reprendre une des propositions budgétaires présentées cet été par les Socialistes, celle d’attribuer 1milliard d’euros € supplémentaire pour l’Enseignement scolaire.
Cet amendement vient
– abonder un nouveau programme « Besoins supplémentaires pour l’Education nationale » de 1 milliard d’euros, en AE et CP,
– prélever, en AE et CP, 500 m€ sur l’action 9 du programme 139 -Enseignement privé du premier et du second degrés et 500 m€ sur le titre II de l’action 1 du programme 214 -Soutien de la politique de l’éducation nationale
Son sort
Auteurs 9
- SOC 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000457
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906