Amendement n° II-AC452

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En clair

Fatiha Keloua Hachi a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré le 4 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Enseignement scolaire »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
Enseignement scolaire public du second degré	+18 431 595 €	+18 431 595 €
Vie de l'élève	0 €	0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale	−18 431 595 €	−18 431 595 €
Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 1 365 enseignants prévue dans le second degré public pour la rentrée 2026.

Depuis 2017, ce seront plus de 9 000 postes qui auront été supprimés dans le second degré public !

L’argument avancé par le Gouvernement n’est pas entendable. Certes le nombre d’élèves est la baisse. Néanmoins, alors que la France fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe, nous estimons que cette baisse d’effectif doit être l’opportunité de diminuer le nombre d’élèves par classes.

Avoir des effectifs moins importants est un des leviers essentiels pour améliorer la réussite scolaire des élèves, pour favoriser un climat scolaire serein, et pour éviter les inégalités scolaire et lutter contre les discriminations. Cela permettrait ainsi d’améliorer les conditions de travail des enseignants que le Gouvernement peine à recruter !

Aussi, cet amendement revient sur la baisse d’enseignants dans le second degré public pour 2026.

Afin de respecter les règles budgétaire, l’amendement prévoit :

– Une augmentation de 18 431 595 € (en AE et CP) du titre II de l’action 01 sur le Programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » ;

– Une diminution de 18 431 595 € (en AE et CP) du titre 2 de l’action 01 du Programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance.