Amendement n° II-AC460

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée de la subvention pour charges de service public du Réseau Canopé.

Le Réseau Canopé est un acteur incontournable de la formation continue des enseignants et des membres de la communauté éducative, profitant d’un important maillage territorial. La proximité géographique des ateliers Canopé, présents dans chaque département de France hexagonale et d’Outre-mer, est un réel atout pour former les personnels au plus proche des établissements scolaires.

Dans un contexte de forte demande de formations de la part des personnels avec une problématique récurrente de sous-utilisation des crédits prévus pour cela, le Réseau Canopé doit pouvoir continuer à développer son offre de formations.

Aussi, alors que le Réseau Canopé doit fonctionner avec une baisse structurelle de ses moyens depuis  5 ans, de l’ordre de 10 millions d’euros, la nouvelle baisse de 3 millions d’euros prévue par ce projet de loi de finances 2025 met en réelles difficultés les activités de l’opérateur.

Aussi, cet amendement vise à revenir sur la baisse de 3 millions d’euros proposée par ce projet de loi de finances 2025 pour le réseau Canopé.

Parce que les règles budgétaires nous imposent de compenser le coût de cette mesure, cet amendement de crédits :

- Abonde de 3 000 000 € en CP et AE le titre 2 de l’action 11 - Pilotage et mise en œuvre des politiques du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et à la vie associative - du programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale ;

- Retire 3 000 000 € en CP et AE à l’action 05 - Enseignement professionnel sous statut scolaire - du programme 139 - Enseignement privé du premier et du second degré.