Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AC18

Fatiha Keloua Hachi SOC · Article 49

En clair

Fatiha Keloua Hachi a déposé cet amendement le 22 oct. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante0 €0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires−170 000 000 €−170 000 000 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Recrutement d’enseignants chercheurs (création)+170 000 000 €+170 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise au recrutement d’enseignants chercheurs supplémentaires.

Les chercheurs en France sont trop souvent pris par leur charge d’enseignement et accaparés par des fonctions de gestion administrative. Rapportés au nombre d’étudiants en France, ils sont bien moins nombreux que leurs homologues de l’OCDE : ils sont 15,5 %, contre 20 % en Belgique par exemple.

Il est donc nécessaire de leur dégager du temps pour la recherche, tout en leur permettant de continuer à diffuser leurs savoirs.

Le recrutement d’un quart d’enseignants chercheurs supplémentaires, soit 9.000 maîtres de conférences et 5.000 professeurs des universités supplémentaires, permettrait ainsi de réduire d’un quart la charge annuelle d’enseignement des enseignants-chercheurs. Cet objectif pourrait s’étaler sur 5 années, ce qui nécessiterait 170 millions d’euros pour 2025 dans un premier temps .

Cette mesure est issue du projet pour la Recherche proposé par les députés Socialistes et apparentés depuis septembre 2020, accessible au lien suivant : https ://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2020/09/Un-vrai-projet-pour-la-recherche.pdf

Pour être recevable, cet amendement est ainsi gagé :

– il augmente de 170 millions d’euros, en AE et CP, un nouveau programme – Recrutement d’enseignants chercheurs

– il diminue de 170 millions d’euros, en AE et CP, l’action 2 – Agence nationale de la recherche – du programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Son sort

Auteurs 9

Fatiha Keloua Hachi SOC

Les 8 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000018
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906