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Députée · SOC

Les amendements de Fatiha Keloua Hachi

En clair

Fatiha Keloua Hachi a déposé 229 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 420 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

24 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-AC384 · Article 58 Irrecevable

  2. · N° II-AC382 · Article 58 Irrecevable

  3. · N° II-AC387 · Article 58 Irrecevable

  4. · N° II-AC388 · Article 58 Irrecevable

  5. · N° II-AC386 · Article 58 Irrecevable

  6. · N° II-AC390 · Article 58 Irrecevable

  7. · N° II-CF1577 · Article 58 Irrecevable

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 216 · Après l'article 30 Irrecevable

  2. · N° 217 · Après l'article 68 bis Irrecevable

  3. · N° 135 · Après l'article 62 Irrecevable

  4. · N° CS225 · Article 30 Irrecevable

  5. · N° CS84 · Article 30 Irrecevable

  6. · N° CS83 · Après l'article 67 Irrecevable

  7. · N° CS82 · Après l'article 66 Irrecevable

  8. · N° CS113 · Après l'article 30 Irrecevable

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

  1. · N° AC64 · Article 4 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF487 · Article 54 Irrecevable

  2. · N° II-AC36 · Article 67 Irrecevable

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

  1. · N° CF71 · Article 4 Irrecevable

  2. · N° CF68 · Article 4 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2834 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° II-2725 · Article 42 Irrecevable

  3. · N° II-2238 · Article 42 Irrecevable

  4. · N° II-CF1054 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)