Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AC430

Fatiha Keloua Hachi SOC · Article 42

En clair

Fatiha Keloua Hachi a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport−50 000 000 €−50 000 000 €
Jeunesse et vie associative+50 000 000 €+50 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroître le budget alloué au Service Civique afin de favoriser l’accès à des missions de service civique pour des jeunes considérés comme « éloignés », en particulier ceux issus de quartiers prioritaires de la Ville.

En effet, le constat est sans appel, la part de jeunes jeunes considérés comme « éloignés » parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique est encore trop faible, bien loin de l’objectif de mixité sociale poursuivi par le service civique. En 2022, on comptait par exemple seulement 12,8 % de jeunes issus de quartiers prioritaires de la ville, parmi les volontaires du service civique et seulement 9 % touchant une indemnité complémentaire sur critères sociaux.

Alors que chez les jeunes actifs de moins de 30 ans résidant dans un QPV, le taux de chômage approche les 33 %, contre 15 % dans les autres quartiers, les missions de service civique représentent un véritable tremplin pour l’insertion de ces jeunes. Aussi, il est nécessaire de  mettre en œuvre une politique plus volontariste de montée en charge du service civique, en particulier pour les publics les plus défavorisés, par un meilleur accompagnement des jeunes issus des QPV et par un soutien financier supplémentaire aux structures les accueillant.

L’association Unis-Cité, évalue  le besoin de soutien financier complémentaire pour les structures accueillant des « jeunes éloignés »  à environ 5 000 € par jeune sur période moyenne de 8 mois. Avec une participation étatique au 2/5ème de ce financement complémentaire, la participation de l’État serait chiffrée à 2000 €/jeune (soit environ 250 €/mois/jeune), contre 100 €/mois/jeune de soutien financier aujourd’hui. Par cet amendement nous souhaitons donc proposer une aide financière spécifique aux structures qui accueillent des jeunes issus des QPV et ainsi accroître la part de ces derniers parmi l’ensemble des volontaires du service civique. Aussi pour atteindre un objectif de 25 000 jeunes issus de QPV dès 2024 par le biais de ce financement supplémentaire, nous proposons d’abonder les crédits alloués au service civique de 50M€ additionnels.

Afin d’être recevable cet amendement

- Augmente de 50 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

- Diminue de 50 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement en hors titre 2 de l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219  « Sport ».

Les députés socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 219.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 8

Fatiha Keloua Hachi SOC

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000430
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324